CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement à la relation entre T.S.M SAS, société par actions simplifier dûment immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 879252070 ayant son siège social à la rue 177 rue du temple, 75003 Paris 03 (La « Société » , « Nous ») et toute personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans (le « Client », « il / elle », « son / sa », « vous »), visitant ou exécutant un achat en ligne via nomadiya.com (le «site Web» ou le «Site») et/ou l’application mobile de votre smartphone ou tablette de la marque de la Société T.S.M (l '«Application Mobile»).
Le Client et la Société sont ci-après ensemble dénommés les «Parties».
Ces Conditions créent un accord juridiquement contraignant entre le Client et la Société T.S.M. SAS, protégeant les droits du Client en tant que client estimé et les droits de la Société en tant qu'entreprise.
Les parties conviennent que les Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. La Société se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment.
Les Parties ne seront liées que par les Conditions Générales qui sont en ligne le jour de la commande.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER ET/OU DE COMMANDER DE CE SITE WEB OU DE L'APPLICATION MOBILE.
EN UTILISANT CE SITE, NOTRE APP MOBILE, ET/OU EN PASSANT UNE COMMANDE DE CE SITE OU DE L'APPLICATION MOBILE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CARTE CADEAU NOMADIYA («CONDITIONS DE CARTE CADEAU») ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SANS RÉSERVATIONS OU QUALIFICATIONS, ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES CONDITIONS DE LA CARTE-CADEAU ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. CECI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, ACCEPTER LES TERMES RELATIFS A LA RESOLUTION DE CONTESTATION, A LA RENONCIATION AU DROIT DE RECOURS COLLECTIF, EXONÉRATION DE GARANTIES, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ET DE REMÈDES, ET LE CHOIX DE LA LOI FRANCAISE COMME ETABLI DANS LE PRESENT DOCUMENT.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET/OU NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUE CE SOIT EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE OU NOTRE APPLICATION MOBILE OU L'UN DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE OU L'APPLICATION MOBILE, ET NE PAS COMMANDER DU SITE OU DE L'APPLICATION MOBILE.
Si le Client a des questions à propos des conditions, des conditions de la carte-cadeau ou de la politique de confidentialité, il peut contacter la Société via les informations de contact fournies sur notre page Web « Contactez-nous » sur le site.
2. COMPTES
2.1 Identification préliminaire du Client
Pour passer une commande, le Client doit se connecter avec son adresse e-mail ainsi que son mot de passe. S'il s'agit de la première commande du Client, le Client devra suivre une procédure d'inscription telle qu'indiquée sur le Site ou l'Application Mobile. (Voir Politique de confidentialité de nomadiya.com pour plus d'informations sur la façon dont nomadiya.com utilise les informations personnelles du Client).
Lorsque le Client crée un compte, le Client doit fournir à nomadiya.com des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Passer outre pourrait entraîner l'impossibilité de compléter la commande du Client.
Le Client ne peut utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou un nom qui n'est pas légalement disponible, un nom ou une marque qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité autre que le Client sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.
2.2 Règlement de mot de passe
Le Client est responsable de la protection et du maintien de la confidentialité et de la sécurité du mot de passe ainsi que de toute activité ou action sous l'adresse e-mail et le mot de passe du Client. Si le Client perd ou oublie son mot de passe, il devra le redemander en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe ». Il / elle le recevra sur l'adresse e-mail qu'il aurait fournie au moment de son inscription. Le Client peut également contacter la Société via les informations de contact fournies sur la page « Contactez-nous » sur le Site de nomadiya.com.
Le Client doit aviser la Société dès qu'il prend connaissance d'une violation de sécurité ou de l'utilisation non autorisée du compte du Client.
2.3 Règlement de commande
Le Client n’effectuera aucune commande spéculative, fausse ou frauduleuse.
Si la Société a des raisons de croire qu'une telle commande a été passée, la Société sera en droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes, ce qui pourrait entraîner la résiliation du compte.
2.4 Enregistrement et confirmation de la commande
Le Client devra exclusivement passer sa commande en ligne, via le Site ou l'Application Mobile.
Après confirmation de sa commande, le Client devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse de livraison et enfin confirmer son paiement. Cette dernière étape correspond à l'achèvement du contrat de vente entre la Société et le Client.
En passant une commande, le Client accepte les prix et la description des Produits proposés à la vente.
La Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de non-paiement, d'adresse (d'expédition) incorrecte ou de tout autre problème survenant sur son compte jusqu'à ce que le problème soit résolu.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut contacter la Société via les coordonnées figurant sur la page « Contactez-nous » sur le Site de nomadiya.com.
3. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
Les produits proposés via le site Web et/ou l'application mobile sont uniquement disponibles pour livraison au en France et en Europe (Zone1 et Zone2). Actuellement, la Société est incapable de livrer dans des pays non mentionnés précédemment.
Si le produit commandé et payé n'est pas disponible en stock (indisponibilité temporaire ou épuisé), le Client sera informé de cette indisponibilité, et la Société se réserve le droit de donner au Client des informations sur des produits de substitution de qualité et de valeur égale ou supérieure qu'il/elle peut commander. Si le Client ne souhaite pas commander de tels produits de substitution, le produit sera annulé et retiré de la commande et le Client sera intégralement remboursé. Cependant, le reste de la commande reste ferme et définitif.
4. COMMENT LES CONTRATS D'ACHAT SONT FORMÉS
Aucun contrat («Contrat») relatif à l'achat d'un produit offert sur le Site ou l'Application mobile n'existera entre les Parties jusqu'à ce que la Commande ait été acceptée par la Société et que cette dernière ait envoyé au Client la Confirmation d'expédition (définie ci-dessous). Si la Société n'accepte pas la commande du Client et que les fonds ont déjà été déduits de son compte, les fonds seront entièrement remboursés.
Pour passer une commande, le Client devra suivre le processus d'achat en ligne et appuyer sur le bouton «Commander» pour soumettre la commande. Ensuite, le Client recevra un courrier électronique de info@nomadiya.com indiquant que nomadiya.com a reçu sa commande (la « Confirmation de Commande »).
La commande du Client constitue son offre à nomadiya.com d'acheter un ou plusieurs produits de nomadiya.com pour usage personnel et non à des fins de revente. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de la Société, et la Société confirmera cette acceptation au Client en lui envoyant un courrier électronique confirmant que le produit a été expédié (la «Confirmation d'expédition»).
Le montant de l'achat ne sera débité de la carte du Client avant que la commande ne soit expédiée à l'adresse de livraison. En cliquant sur le bouton «Finaliser la commande», le Client confirme que la carte de crédit est la sienne ou que le Client est le propriétaire de la carte-cadeau ou de la carte marchandise. Les cartes sont soumises à des procédures de validation et d’autorisation par l'émetteur de la carte du Client. Si la Société ne reçoit pas l'autorisation requise, la Société ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison.
Pour tous les achats effectués via le Site ou l'Application mobile, le reçu sera fourni uniquement par voie électronique; Des copies papier des reçus ne seront pas fournies.
5. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
La Société se réserve le droit de retirer tout produit du site Web ou de l'application mobile à tout moment et/ou supprimer ou modifier tout matériel ou contenu sur le site Web ou l'application mobile. Bien que la Société fasse de son mieux pour traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui peuvent obliger la Société à refuser de traiter une commande après que la Société ait envoyé une Confirmation de commande au Client; et la Société se réserve le droit de refuser de traiter une commande à tout moment, à la seule discrétion de la Société.
La Société ne sera pas responsable envers le Client ou tout autre tiers en raison du retrait de tout produit du Site ou de l'Application mobile, qu’il soit vendu ou non, du retrait ou de la modification de tout matériel ou contenu sur le Site ou l'Application mobile, ou du refus de traiter une commande après avoir envoyé la Confirmation de Commande.
6. LIVRAISON
Sauf circonstances exceptionnelles, la Société s'efforcera d'exécuter la commande du Client pour les produits énumérés dans la Confirmation d'Expédition à la date de livraison indiquée dans la Confirmation d'expédition ou, si aucune date de livraison estimée n'est spécifiée, dans 2 à 6 jours ouvrables de la date de la Confirmation d'Expédition. La livraison peut nécessiter d’un délai, jusqu'à 20 jours ouvrables.
Les raisons du retard pourraient inclure:
1. La personnalisation des produits;
2. Des produits spécialisés
3. Des circonstances imprévues
ou
4. La zone de livraison.
Il est possible au Client de suivre sa commande en contactant la Société via les informations de contact fournies sur la page « Contactez-nous » sur le Site de nomadiya.com.
Le produit doit être livré à l'adresse de livraison fournie par le Client.
7. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
En cas d'impossibilité de livrer votre commande, le colis du Client sera renvoyé à l'entrepôt. Pour les colis perdus ou manquants, la Société fournira au Client les informations du transporteur et le numéro de suivi associés à sa commande afin qu'il/elle puisse les contacter directement pour suivre le colis.
8. TRANSFERT DES RISQUES ET TITRE DE PROPRIÉTÉ
Le(s) produit (s) seront aux risques du Client à partir du moment de la livraison.
La propriété du/des produit(s) ne sera transférée au Client que lorsque nous recevrons l’intégralité du paiement de toutes les sommes dues au titre des produits, y compris les frais de livraison, ou à la livraison, si cette date est postérieure.
9. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sur le site ou l'application mobile sont affichés en Euro. Le prix des produits doit être celui indiqué à tout moment sur le site Web ou l'application mobile, sauf en cas d'erreur.
Bien que la Société veille à ce que tous les prix indiqués sur notre site Web ou l'application mobile soient exacts, il est possible que des erreurs surviennent. Si la Société découvre une erreur dans le prix de tout produit commandé par le Client, la Société informera le Client dans les plus brefs délais et lui donnera la possibilité de reconfirmer la commande en prenant en compte le prix correct ou de l'annuler.
Si la Société est dans l’impossibilité de contacter le Client, la commande sera annulée et si le Client a déjà payé pour le(s) produit(s), il/elle recevra un remboursement complet.
La Société n'est pas tenue de vendre le(s) produit(s) au prix (inférieur) incorrect (même après l'envoi d'une Confirmation d'Expédition).
Toute commande passée via le Site ou l'Application Mobile peut être soumise à des taxes et droits de douane applicables à l'arrivée du produit à destination. Le Client sera responsable et supportera les éventuels droits de douane et taxes liés à la livraison d'un article. La Société ne sera pas responsable de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Par conséquent, la Société suggère que le Client recherche cette information auprès des autorités compétentes de son pays.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE.
En cas de paiement par carte de paiement, le montant dû sera débité lors du placement de la commande du Client. Si la carte de paiement est rejetée par l'autorité compétente, la commande est automatiquement annulée. Dans tous les cas, aucune des Parties ne peut entamer une action réclamant des dommages-intérêts.
La société n'est pas tenue pour responsable des frais de commission que la banque du Client peut prélever lors du paiement de la commande.
10. RETOUR DE PRODUIT, DROIT DE RETRACTION, PRODUITS DEFECTUEUX
Retour: Les retours peuvent avoir lieu si le produit est défectueux, s'il ne correspond pas à la commande du Client ou s'il ne correspond pas au goût du Client. Vous aurez le droit de retourner un article acheté sur le site dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison.
Les frais du retour seront à la charge du Client (La poste ou le transporteur), sauf si le colis livré ne correspond pas à la commande originale du Client ou s’il est défectueux. Dans ces cas seulement, nous prendrons en charge les frais de retour. Vous devez prendre soin de toute la marchandise en votre possession et la retourner à la Société inutilisée, non portée, non lavée et non endommagée. Elle doit être retournée dans son emballage original et dans son état original, y compris: les cintres, les étiquettes volantes sur les vêtements, les boîtes à chaussures, les housses de vêtements, les étuis et les boîtes-cadeaux.
En ce qui concerne l’Europe, le Client devra retourner le produit à l'adresse mentionnée sur la page Retours et remboursement dans un délai de 14 jours.
En retournant l'article à l'adresse mentionnée, le Client doit imprimer la confirmation de commande et la mettre dans le colis/paquet. La Confirmation de Commande peut être trouvée dans « l'historique des commandes » du Client sur le Site Web.
Si le retour est effectué après 30 jours, le remboursement au Client ne peut avoir lieu.
Le retour des articles est de la responsabilité du Client et si un problème survient lors de la livraison retour, la Société n'en est pas responsable.
En cas de remboursement: après le retour de l'article, la Société nécessite 5 à 10 jours pour traiter le colis retourné et vérifier que l’article est inutilisé, non porté, non lavé et non endommagé. Le remboursement n’aura lieu qu’après inspection. La société enverra un courriel à l'utilisateur si et quand le remboursement a lieu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Rétraction: La commande ne peut être annulée que si le processus d’expédition n’est pas encore entamé. Une fois la commande est validée, le Client devra passer par la procédure de retour ou de remboursement mentionnée ci-dessus.
La Société n'acceptera aucune responsabilité en cas d'usure, de dommage accidentel ou de manquement de votre part, ou de toute autre partie, à adhérer à toute recommandation écrite concernant les marchandises.
Echange: la société n'accepte pas les échanges. Pour une autre taille/couleur ou un article différent, le Client devra passer par la procédure de retour et remboursement mentionnée ci-dessus et repasser la commande sur l'e-shop.
11. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
Du fait de la nature ouverte du présent site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues a partir du Site Web ou de l’Application Mobile, sauf indications contraires expresses.
De même, la Société ne peut être tenue responsable des inconvénients ou dommages causés par l'utilisation du réseau internet.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l'Application Mobile, y compris toutes ses informations et contenus, tels que les textes, les données, les fonds d'écran, les icônes, les caractères, les illustrations, les images, les photographies, les graphiques, la musique, les sons, les messages, les logiciels et le HTML utilisé pour générer les pages (ensemble, «Matériel»), est la propriété de la Société ou de nos fournisseurs ou de nos concédants de licence et est protégée par brevet, marque déposée et/ou droit d'auteur en vertu de la loi française et/ou des lois étrangères.
Sauf disposition contraire sur le Site, l'Application Mobile, ou dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser, télécharger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter à, sous licencier, publier, transmettre, ou distribuer, en totalité ou en partie, le Matériel du Site ou de l'Application Mobile, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de la Société. La Société vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et/ou à l'Application Mobile et pour utiliser les informations et services contenus sur le Site et/ou l'Application Mobile. La Société se réserve le droit, peu importe la raison, à la seule discrétion de la Société et sans préavis, de réviser les produits et services décrits sur le Site ou l’Application Mobile et résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site ou de l'Application Mobile, y compris, mais sans s'y limiter, le Matériel du Site ou de l'Application Mobile, ainsi que les éléments et/ou les heures de disponibilité du Site ou de l'Application mobile, et la Société ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour ce faire. La Société peut également imposer des règles et des limites sur l'utilisation du Site ou de l'Application Mobile ou restreindre votre accès à tout ou à une partie du Site ou de l'Application Mobile sans préavis ni pénalité. La Société a le droit de modifier ces règles et/ou limitations à tout moment, à la seule discrétion de la Société.
Entre les Parties, (ou toute autre Société dont les marques apparaissent sur le Site ou l'Application Mobile), la Société (ou la Société concernée) est le propriétaire et/ou l'utilisateur autorisé de toute marque déposée ou non déposée, de nom commercial et/ou de marque de service apparaissant sur le Site ou l'Application Mobile, et est le propriétaire des droits d'auteur ou le détenteur de la licence du Matériel sur le Site ou l'Application Mobile, sauf indication contraire. Les logos, dessins et modèles, titres, phrases et noms de produits de la Société ainsi que les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, marques de fabrique et/ou autres droits de propriété intellectuelle (ensemble, «propriété intellectuelle de la Société») appartiennent à la Société. Le Client s'engage à ne pas afficher ou utiliser la Propriété Intellectuelle de la Société de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable de la Société. Rien sur le Site ou l'Application Mobile ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle de la Société sans le consentement écrit préalable de la Société.
Sauf disposition contraire du présent document, l'utilisation du Site ou de l'Application mobile ne vous accorde aucune licence sur le Matériel ou les éléments auxquels vous avez accès sur le Site ou l'Application Mobile et vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés de ce Matériel ou éléments, en totalité ou en partie. Toute utilisation commerciale du Site ou de l'Application Mobile est strictement interdite, sauf dispositions expresses des présentes ou autrement approuvés par nous. Vous ne pouvez pas télécharger ou enregistrer une copie du Matériel ou des écrans à des fins autres que celles fournies par la Société. Si vous utilisez le Site ou l'Application Mobile, autrement que prévu aux présentes, vous pouvez violer les lois sur le droit d'auteur et autres lois française, et/ou d'autres pays, ainsi que les lois des États applicables, et vous pouvez être tenu responsable d’une telle utilisation non autorisée. Les informations sur le Site ou l'Application Mobile, y compris, sans s’y limiter, l'ensemble de la conception du site, du texte, des graphiques, des interfaces et de la sélection et des dispositions sont protégées par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, la loi sur le droit d’auteur. Cela ne vous empêche pas d'utiliser le Site Web ou l'Application Mobile dans la mesure nécessaire pour faire une copie de toute commande.
La Société ne prétend pas que le Site ou l'Application mobile puissent être consultés légalement ou que le contenu puisse être téléchargé à l'extérieur de l'union européen. L'accès au contenu peut ne pas être légal par certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site ou à l'Application mobile à l'extérieur de l'union européen, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect des lois de la juridiction.
13. DROITS D'AUTEUR ET/OU CONTREFAÇON DE MARQUE
Si vous croyez qu'une œuvre sur le Site ou l'Application mobile constitue une violation de vos droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle, veuillez fournir à notre Agent désigné une communication écrite contenant les informations suivantes:
1. Preuve de votre autorisation d'agir au nom du propriétaire de l'œuvre ou de la marque protégée par le droit d'auteur;
2. une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de la marque déposée que vous affirmez avoir été violée;
3. une description de l'endroit où se trouve le contenu présumé contrefait sur le Site ou l'Application mobile, y compris le permalien (permalink) où se trouve le matériel;
4. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
5. Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou le propriétaire de la marque, son agent ou la loi;
6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou le propriétaire de la marque ou autorisé à agir au nom du propriétaire;
et
7. Votre signature physique ou électronique.
L'agent désigné de la Société pour Avis et Procédure de Notification d'Allégations de Violation de Droits de Propriété Intellectuelle peut être joint à info@nomadiya.com
14. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de tenir la Compagnie, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et affiliés à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de, liés ou en relation avec votre (y compris vos dépendants ou agents) violation de ces Conditions ou la publication ou la transmission de tout matériel sur ou via le Site ou l'Application mobile par vous, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation de tiers que toute information ou matériel que vous fournissez enfreint tout droit de propriété d’un tiers.
15. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT
Lorsque vous utilisez notre site ou votre application mobile, vous acceptez que la communication avec nous soit effectuée principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou nous vous fournirons des informations par le biais d’alertes affichées sur notre site Web ou Application Mobile, des notifications « push » ou des messages. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement sont conformes à toute exigence légale que de telles communications soient écrites.
16. CONTENU PUBLIÉ ET SOUMISSIONS
Dans le cadre de votre utilisation du Site ou de l'Application mobile et des services proposés sur le Site ou l'Application mobile, vous pouvez télécharger, afficher, distribuer ou diffuser (ensemble, Publier) du contenu et du matériel (y compris, mais sans s'y limiter, des photographies, des images que vous avez prises, des légendes et commentaires), ou vous pouvez envoyer ou envoyer par courrier électronique à la Société du matériel (y compris, mais sans s'y limiter, les photos que vous avez prises, les articles que vous avez écrits, les légendes et commentaires) que la Société, à sa discrétion, peut vous autoriser à publier (collectivement, le «Contenu Publié») sur le Site ou l'Application Mobile. Vous accordez par les présentes à la Société un droit (y compris les droits moraux) et une licence mondiale pour utiliser le Contenu Publié sur le Site ou l'Application mobile et faire la promotion et de publicité du Site ou de l'Application Mobile et de la Société, de quelque façon que ce soit.
Vous garantissez également que si vous n'êtes pas le titulaire de ces droits, le titulaire de ces droits a renoncé complètement et efficacement à tous ces droits et vous a validement et irrévocablement accordé le droit d'accorder la licence mentionnée ci-dessus. Vous reconnaissez et acceptez que vous soyez seul responsable de la forme, du contenu et de l'exactitude de tout contenu publié. Vous acceptez de ne pas poster de matériel erroné ou inexact ou de supprimer ou de réviser tout matériel qui n'a pas été publié par vous. Vous êtes responsable de vos propres publications et êtes responsable des conséquences de vos publications. Vous acceptez de ne pas faire l'une des choses suivantes:
1. Publier tout matériel faisant l'objet d'un droit d'auteur ou d'une marque de commerce, sauf si vous possédez le droit d'auteur ou la marque de commerce ou si vous avez l'autorisation du propriétaire (y compris les consentements et les communiqués requis) pour le publier;
2. Publier tout matériel révélant un secret commercial, à moins que vous ne soyez le propriétaire du secret commercial ou que vous ayez la permission du propriétaire de le publier;
3. Publier tout contenu portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d'autrui ou aux droits de confidentialité ou de publicité d'autrui;
4. Publier tout contenu illégal, obscène, pornographique, sexuel, indécent, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif ou haineux envers un autre Client ou toute autre personne ou entité;
5. Publier une lettre en chaîne ou un système de vente pyramidal;
Ou
6. Publier tout matériel contenant un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou toute autre routine de programmation informatique ou moteur destiné à endommager, interférer de manière nuisible, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information.
La Société ne représente pas ou ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de tout contenu publié, ni ne souscrit aux opinions exprimées par un utilisateur. Vous reconnaissez que toute fiabilité sur le Contenu publié par d'autres Clients sera à vos risques et périls. La Société ne confirme pas que chaque Client est ce qu'il prétend être. La Société fait de grands efforts pour protéger le Contenu Publié contre toute utilisation abusive. Cependant, en cas d'abus, la Société n'est en aucun cas responsable d'un tel abus. Parce que la Société n'est pas impliquée dans les transactions entre Clients et ne contrôle pas le comportement des participants sur le Site ou l'Application mobile, en cas de conflit avec un ou plusieurs Clients, vous libérez la Société de toute réclamation, demande et les dommages (réels et indirects, directs et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, suspectés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à ce différend.
La Société agit en tant que conduit passif pour le Contenu Publié et n'a aucune obligation de filtrer ou de surveiller le Contenu Publié. Si la Société prend connaissance d'un contenu signalé qui pourrait ne pas être conforme aux présentes Conditions, la Société peut enquêter sur l'allégation et déterminer à sa seule discrétion si elle doit prendre des mesures conformément aux présentes Conditions. La Société n'a aucune responsabilité vis-à-vis des Clients pour l'exécution ou la non-exécution de telles activités. Vous trouverez peut-être que certains contenus publiés sont offensants, indécents, préjudiciables, inexacts, répréhensibles, mal étiquetés ou étiquetés de manière trompeuse. La Société s'attend à ce que vous utilisiez la prudence et le bon sens lors de l'utilisation du Site et des Services.
LA SOCIETE A LE DROIT ABSOLU D’ENLEVER ET/OU DE SUPPRIMER SANS PRÉAVIS TOUT CONTENU PUBLIÉ QU'ELLE ESTIME REPREHENSIBLE. VOUS CONSENTEZ À UN TEL RETRAIT ET/OU SUPPRESSION ET RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LA SOCIETE POUR UNE TELLE ÉLIMINATION ET/OU SUPPRESSION. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DE LA NON-CONSERVATION DU CONTENU PUBLIÉ OU D'AUTRE MATERIEL QUE VOUS TRANSMETTEZ VIA LE SITE OU L'APPLICATION MOBILE. VOUS DEVEZ PRENDRE DES MESURES POUR PRÉSERVER DES COPIES DE TOUTE DONNÉE, MATÉRIEL, CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS POSTEZ SUR LE SITE OU L'APPLICATION MOBILE.
Nous sommes heureux d'avoir des nouvelles de nos visiteurs et de recevoir vos commentaires. En raison du grand nombre d'idées et de travaux que la Société a déjà développés ou qui nous ont été suggérés par des tiers, il est possible que toute idée, suggestion ou soumission que vous pourriez faire via le Site ou l'Application Mobile soit similaire aux informations, idées ou suggestions qui nous sont déjà connus. En divulguant des informations, des idées, des suggestions ou d'autres éléments via le Site ou l'Application Mobile, vous acceptez que (a) aucune relation confidentielle n'est établie en vertu d'une telle soumission et que le matériel n'est pas soumis à titre confidentiel et b) aucune obligation n’est assumée par, ou peut être impliquée contre, la Société en vertu d'une telle soumission. De plus, aucune responsabilité ne peut résulter de l'utilisation de ces informations, idées ou suggestions par la Société.
17. RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous ne respectez pas les Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.
18. LITIGES
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Garantie légale de conformité
Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Garantie contre les vices cachés
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, T.S.M SAS, au choix du Client, s'engage, après évaluation du vice :
- Soit à rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le Produit.
Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.
19. NATURE CONTRAIGNANTE
Ces conditions, les Conditions de la carte-cadeau et notre Politique de confidentialité vous engagent, ainsi que nous et nos héritiers, successeurs et ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou autrement disposer de ces Conditions, des Conditions de la Carte Cadeau, ou de notre Politique de confidentialité, ou de vos droits ou obligations découlant de celle-ci, sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons à tout moment transférer, céder, grever, sous-traiter ou autrement disposer des présentes Conditions, des Conditions de la Carte-cadeau et de notre Politique de confidentialité, ou de tout droit ou obligation découlant de celles-ci.
20. FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations en vertu d'une commande que vous avez placée causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (un «événement de force majeure»)
Un événement de Force Majeure doit inclure tout acte, événement, non-événement, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable et doit inclure en particulier (sans limitation) ce qui suit:
1. Grèves, lock-out ou autres actions de revendication
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre.
3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
4. Impossibilité d'utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, les aéronefs, les transports routiers ou d'autres moyens de transport publics ou privés.
5. Impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés.
6. Les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
7. Toute grève, panne ou accident de transport, postal ou relatif à tout autre transport pertinent.
Notre performance en vertu de toute commande que vous avez passée est suspendue tant que durera le cas de Force Majeure, et nous aurons une prolongation du délai d'exécution pour une durée équivalente a celle du cas de Force Majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
21. RENONCIATION
Aucun manquement de la part de la Société à faire valoir ses droits ou recours en vertu des présentes Conditions ou des Conditions relatives aux cartes-cadeaux ne constituera une renonciation à ces droits et recours.
Une renonciation de notre part de tout défaut ne constituera pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l'une de ces Conditions ou aux Conditions de la Carte-cadeau ne sera effective à moins que cela ne soit expressément indiqué comme une renonciation et vous soit communiqué par écrit.
22. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une quelconque de ces Conditions ou de toute disposition d'une commande est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause, condition ou disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres termes, conditions et dispositions qui continueront à être valide dans toute la mesure permise par la loi.
23. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Ces conditions et tout document expressément mentionné dans les présentes représentent l'intégralité du Contrat entre vous et nous au regard de l'objet des présentes Conditions et remplace tout accord préalable, entente ou arrangement entre vous et nous, que ce soit oralement ou par écrit. En acceptant ces Conditions, ni vous ni nous nous sommes appuyés sur une déclaration, un engagement ou une promesse de l'autre ou sous-entendu dans tout ce qui a été dit ou écrit dans des négociations entre vous et nous avant ces Conditions, sauf expressément indiqué dans ces présentes Conditions.
24. DIVERS
Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et/ou de l'Application mobile peut impliquer que vous fournissiez une « signature électronique » indiquant votre souhait d'utiliser le Site et/ou l'Application mobile. Votre «signature électronique» indique votre acceptation des présentes Conditions et votre consentement à recevoir des communications au sujet de ces modalités par voie électronique.
Si vous souhaitez recevoir des communications d'une autre manière, vous pouvez contacter la Société via les informations de contact fournies sur la page Web «Contactez-nous» de nomadiya.com pour modifier vos préférences de communication.
23. QUESTIONS ET SUGGESTIONS
Vos questions, commentaires et suggestions sont les bienvenus.
Veuillez nous envoyer toutes les questions, commentaires et suggestions via les informations de contact fournies sur notre page Web « Contactez-nous ».
Dernière mise à jour Janvier 2020